Vérification d'identité au Casino de Bussang
- Objet du document
Le présent document décrit les conditions et procédures de vérification d’identité applicables à l’accès aux salles de jeux du Casino de Bussang, établissement terrestre situé au 9 Allée du Casino, 88540 Bussang (Vosges), exploité par la société SNECBU - Société Nouvelle d’Exploitation du Casino de Bussang, société par actions simplifiée (SAS), SIREN 930 784 079, rattachée au groupe Vikings Casinos.
Ces obligations découlent de la réglementation française applicable aux établissements de jeux et s’imposent à toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux de l’établissement.
2. Conditions générales d’accès aux salles de jeux
2.1 Personnes autorisées à accéder aux salles de jeux
L’accès aux salles de jeux du Casino de Bussang est strictement réservé aux personnes réunissant simultanément les conditions suivantes :
- être majeur au sens du droit français, c’est-à-dire avoir atteint l’âge de dix-huit ans révolus ;
- ne pas faire l’objet d’une interdiction de jeux, qu’elle soit volontaire ou prononcée par une autorité compétente ;
- présenter, à l’entrée des salles de jeux, une pièce d’identité en cours de validité.
Ces trois conditions sont cumulatives. L’absence de l’une d’entre elles entraîne le refus d’accès aux espaces de jeux, sans exception.
2.2 Documents d’identité acceptés
La pièce d’identité présentée doit être en cours de validité au moment du contrôle. Sont généralement acceptés les documents officiels délivrés par une autorité publique permettant d’établir l’identité et l’âge de la personne, tels que la carte nationale d’identité, le passeport ou tout document équivalent reconnu par la réglementation applicable.
Le personnel de l’établissement est habilité à contrôler la validité du document présenté et à refuser l’accès en cas de doute sur son authenticité ou sa validité.
2.3 Contrôle des interdictions de jeux
Conformément aux obligations légales applicables aux casinos terrestres en France, un contrôle de l’absence d’interdiction de jeux est effectué pour toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux. Ce contrôle intervient au moment de la présentation de la pièce d’identité.
Toute personne figurant sur un fichier d’interdiction de jeux se voit refuser l’accès aux salles de jeux, indépendamment de toute autre considération.
3. Vérification d’identité dans le cadre du traitement des données personnelles
3.1 Exercice des droits relatifs aux données personnelles
Le Casino de Bussang traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dans ce cadre, toute personne souhaitant exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition peut être tenue de fournir un justificatif d’identité.
Cette exigence a pour objet de s’assurer que la demande est formulée par la personne concernée ou par son représentant légal dûment habilité, et de prévenir toute demande frauduleuse portant sur des données personnelles d’un tiers.
3.2 Modalités de transmission du justificatif
Les demandes relatives à l’exercice des droits prévus par le RGPD, accompagnées du justificatif d’identité requis, peuvent être adressées par les voies suivantes :
- par courrier postal à l’adresse : Casino de Bussang, 9 Allée du Casino, 88540 Bussang ;
- par voie électronique à l’adresse du délégué à la protection des données (DPO) du groupe Vikings Casinos : [email protected] ;
- via le formulaire de contact disponible sur le site officiel de l’établissement.
Le justificatif d’identité transmis dans ce cadre est utilisé exclusivement aux fins de vérification de l’identité du demandeur. Il n’est pas conservé au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale contraire.
4. Obligations de l’établissement
4.1 Confidentialité des données collectées lors de la vérification
Les données collectées dans le cadre des procédures de vérification d’identité sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont pas transmises à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une telle communication.
L’établissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données collectées lors des contrôles d’identité.
4.2 Conformité réglementaire
Le Casino de Bussang est soumis à la réglementation française applicable aux casinos terrestres, notamment en matière de contrôle d’accès, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi qu’en matière de protection des données personnelles. Les procédures de vérification d’identité décrites dans le présent document s’inscrivent dans le respect de ces obligations légales et réglementaires.
5. Contacts
Pour toute question relative aux procédures de vérification d’identité ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, les coordonnées de l’établissement sont les suivantes :
- Adresse postale : Casino de Bussang, 9 Allée du Casino, 88540 Bussang
- Téléphone : 03 29 28 88 00
- Adresse électronique (contact général) : [email protected]
- Adresse électronique (DPO - données personnelles) : [email protected]